Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.5 RA-HEV CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - Application de la LPers [ 1 ]

Chapitre III, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 RA-HEV · Application de la LPers [ 1 ]

1. Les articles 31, 32, 33, 35 et 48 de la LPers-VD s'appliquent par analogie aux assistants HES.

2. Les articles 31, 32, 33 et 48 de la LPers-VD s'appliquent par analogie aux assistants étudiants.

← Art. 16 RA-HEV RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - But [ 1 ] Art. 18 RA-HEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →