Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.5 RA-HEV CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - Comptabilisation des années d'assistanat [ 1 ]

Chapitre III, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 RA-HEV · Comptabilisation des années d'assistanat [ 1 ]

1. L'assistant HES C qui a effectué et obtenu son master au sein d'une haute école cantonale après au maximum trois années en qualité d'assistant HES B a droit à la durée totale de cinq ans en qualité d'assistant HES C. Cette nouvelle période de cinq ans se décline selon les modalités de l'article 14.

← Art. 15 RA-HEV RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - But [ 1 ] Art. 17 RA-HEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →