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419.01.4 RParVal CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES (RParVal) - Rapport annuel

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Art. 5 RParVal · Rapport annuel

1. Chaque haute école, dans son rapport d'activité, informe le département sur la mise en œuvre du présent règlement.

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