Art. 2 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES (RParVal) - Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique aux collaborateurs de chaque haute école.

2. Le contrat des collaborateurs engagés sur des fonds extérieurs à l'Etat prévoit des dispositions similaires au présent règlement.