Art. 1 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES (RParVal) - Objet

1. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de la participation aux bénéfices générés par la valorisation ou l'exploitation de la recherche appliquée au sein de chaque haute école cantonale de type HES (ci-après : haute école).

2. Les hautes écoles privées subventionnées veillent à harmoniser leurs dispositions avec celles des hautes écoles cantonales.