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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Arrêt du budget

Chapitre III, Section I
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Art. 8 RFin-HES · Arrêt du budget

1. Après confirmation de la subvention cantonale par le service, la direction arrête le budget.

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