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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Elaboration

Chapitre III, Section I
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Art. 6 RFin-HES · Elaboration

1. La direction élabore un projet de budget qui tient compte des objectifs de la haute école cantonale, découlant du mandat de prestations et des missions particulières.

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