Art. 5 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Principes

1. Le budget de chaque haute école cantonale est établi par année civile conformément aux directives budgétaires de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et du département. Il enregistre l'ensemble des activités de la haute école cantonale.

2. Le budget de la haute école cantonale est équilibré. Il est présenté selon le plan comptable de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale.