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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Disposition finale

Chapitre V
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Art. 27 RFin-HES · Disposition finale

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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