Art. 26 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Abrogation

1. Les règlements suivants sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement

a. règlement du 4 octobre 2006 sur le fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) (RF-HEIG) ;

b. règlement du 9 avril 2008 instituant un fonds d'encouragement de la Haute école cantonale vaudoise de la santé (HECVSanté) (RF-HECVSanté) ;

c. règlement du 22 novembre 2006 instituant un fonds pour le financement des prix de l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (RF-FinECAL) ;

d. règlement du 9 juillet 2003 sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (RF-ECAL).

← Art. 25 RFin-HES RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Objet et champ d'application Art. 27 RFin-HES →