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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Transfert des actifs et passifs

Chapitre V
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Art. 25 RFin-HES · Transfert des actifs et passifs

1. Le transfert des actifs et des passifs de chaque haute école cantonale s'effectue à la valeur comptable au 31 décembre 2014.

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