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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Cautions et garanties

Chapitre I
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Art. 2 RFin-HES · Cautions et garanties

1. Les hautes écoles cantonales ne sont pas autorisées à octroyer des prêts, garanties ou cautions ni à contracter des emprunts.

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