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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Approbation

Chapitre III, Section II
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Art. 19 RFin-HES · Approbation

1. La direction transmet les comptes au service dans les délais convenus.

2. Les comptes sont approuvés par le Conseil d'Etat. Ils sont publiés selon le plan de comptes cantonal sous la forme d'une annexe aux comptes de l'Etat.

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