Art. 16 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Annexe aux comptes

1. L'annexe aux comptes se compose notamment

a. des dettes découlant de contrats de leasing non portées au bilan ;

b. de l'inventaire des biens mobiliers valorisés à leur prix d'achat pour les acquisitions intervenues à partir du 1er janvier 2015 ;

c. d'un tableau de suivi des immobilisations précisant, pour l'année écoulée, les entrées, les sorties et les amortissements ;

d. du tableau de flux de fonds de la haute école cantonale ;

e. du tableau de variation du fonds de réserve et d'innovation ;

f. des éventuelles indications complémentaires permettant d'apprécier l'état du patrimoine, des engagements et des risques financiers ;

g. de l'ensemble des principes relatifs à l'établissement des comptes et à l'évaluation des postes de bilan, ainsi que des écarts et changements de principes intervenus par rapport à l'exercice précédent.

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