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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Bilan

Chapitre III, Section II
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Art. 13 RFin-HES · Bilan

1. Le compte de bilan renseigne sur le patrimoine de la haute école cantonale (actif) et son financement (passif).

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