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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Compte d'investissement

Chapitre III, Section II
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Art. 12 RFin-HES · Compte d'investissement

1. Le compte d'investissement est constitué du patrimoine administratif.

2. Le solde du compte d'investissement est enregistré dans le bilan.

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