Art. 11 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Compte de résultat

1. Le compte de résultat renseigne sur l'utilisation des ressources pour l'exécution de l'ensemble des missions de la haute école cantonale durant l'année civile.

2. Il enregistre les charges et les revenus dont la reconnaissance économique ou juridique a lieu durant l'année civile.

3. Les reports de crédits ne sont pas autorisés.

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