Art. 10 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Structure

1. Chaque haute école cantonale établit sa comptabilité par année civile selon le plan de comptes et les règles communes de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale.

2. Les comptes de la haute école cantonale se composent

a. du compte de résultat ;

b. du compte d'investissement ;

c. du bilan et de ses annexes.

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