Art. 1 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - Objet et champ d'application

1. Le présent règlement fixe les principes de gestion financière et les normes comptables applicables aux hautes écoles cantonales de type HES (ci-après : les hautes écoles cantonales), notamment les principes concernant la planification financière, l'établissement du budget et la présentation des comptes.

2. Il précise également les règles applicables à la gestion des fonds de réserve et d'innovation des hautes écoles cantonales.