Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Associations

1. La direction peut soutenir des associations actives au sein de la haute école, aux conditions cumulatives suivantes

a. l'association est régulièrement constituée ;

b. l'association comprend majoritairement des membres de la communauté de la haute école ;

c. le soutien est nécessaire aux activités d'intérêt général poursuivies par l'association.

2. Les associations ont la possibilité de tenir des assemblées dans les locaux de la haute école dans la mesure des disponibilités. L'autorisation émane de la direction. Elle est limitée dans le temps et peut être renouvelée.

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