Art. 6 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Collaborations

1. Les accords de collaboration entre hautes écoles et avec des tiers ont notamment pour objet des prestations d'enseignement, artistiques, de recherche appliquée et de développement. Ils sont conclus à titre onéreux ou non.

2. Préalablement à la conclusion d'accords de collaboration, la direction s'assure de disposer des ressources nécessaires.

3. Les accords de collaboration d'importance stratégique sont transmis pour information au département.

4. La direction tient à jour une liste complète des accords de collaboration signés.

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