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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Mise en vigueur

Chapitre VI
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Art. 55 RLHEV · Mise en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des articles 30 à 45, dont l'entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

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