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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Abrogation

Chapitre VI
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Art. 54 RLHEV · Abrogation

1. Le règlement du 4 décembre 2003 sur la Haute école vaudoise est abrogé, sous réserve de l'article 53 du présent règlement.

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