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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 53b RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Disposition transitoire de la modification du 1er octobre 2025 [ 2 ]

Chapitre VI
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Art. 53b RLHEV · Disposition transitoire de la modification du 1er octobre 2025 [ 2 ]

1. La modification de l'article 43a s'applique à toutes les périodes probatoires en cours lors de l'entrée en vigueur des modifications du 1er septembre 2025.

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