Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Cours suivis par les auditeurs

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 RLHEV · Cours suivis par les auditeurs

1. Les cours suivis par les auditeurs font l'objet d'une attestation de présence délivrée par la haute école. Ils ne sont pas soumis aux procédures d'évaluation et n'obtiennent pas de crédits ECTS.

2. Les auditeurs sont soumis aux taxes prévues par les hautes écoles.

← Art. 51 RLHEV RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - But et champ d'application Art. 53 RLHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →