Art. 5 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Plan de développement [ 1 ]

1. Chaque haute école élabore un plan de développement quadriennal, qu'elle transmet au département.

2. Le plan de développement définit

a. les objectifs que la haute école propose d'atteindre durant la période considérée et leurs conséquences, notamment financières ;

b. les indicateurs d'atteinte de ces objectifs ;

3. Le conseil professionnel se prononce sur le projet de plan de développement.

4. Le conseil représentatif préavise le plan de développement.

5. La direction transmet au département, dans un délai fixé par ce dernier en tenant compte du calendrier de la HES-SO, le plan de développement, avec le préavis du conseil représentatif.

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