Art. 49d RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Règles de comportement [ 2 ]

1. Sous peine des sanctions disciplinaires de l'article 60 de la loi, l'étudiant respecte les règles de la haute école et reste soumis à celles-ci lorsqu'il est accueilli par des institutions de formation pratique ou des partenaires extérieurs.

2. Sont notamment proscrits les comportements suivants

a. tout acte violent qui entrave les libertés et les droits de tiers ;

b. tout acte compromettant la santé physique ou psychique ou la sécurité des membres de la communauté de la haute école et des personnes côtoyées dans le cadre de la formation ;

c. tout acte portant atteinte aux droits de la personnalité, y compris le droit à l'image et le droit à l'honneur des membres de la communauté de la haute école et des personnes côtoyées dans le cadre de la formation ;

d. toute atteinte aux infrastructures et à l'équipement mis à disposition de l'étudiant.

3. ​​Les alinéas 1 et 2 s'appliquent par analogie aux auditeurs et participants à la formation continue ainsi qu'aux étudiants des cours préparatoires aux études HES organisés par les hautes écoles de type HES.​​​​​

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