Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 49c RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Fréquentation de la formation et absences [ 2 ]

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49c RLHEV · Fréquentation de la formation et absences [ 2 ]

1. Les exigences liées à la fréquentation de la formation et les modalités de justification des absences sont définies par les règlements de la HES-SO et de la haute école.

← Art. 49b RLHEV RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - But et champ d'application Art. 49d RLHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →