Art. 49b RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Suspension de la formation pour raisons de santé [ 2 ]

1. En cas de non-présentation du certificat médical au sens de l'article 49a du présent règlement, la direction peut suspendre la formation jusqu'à la production de ce dernier.

2. Lorsque l'état de santé de l'étudiant n'est pas compatible avec la formation, la direction peut suspendre celle-ci pour des raisons de santé au maximum jusqu'à la fin du semestre en cours. Si l'incompatibilité persiste, la suspension peut être renouvelée, à chaque fois d'un semestre au plus.

3. En cas de nécessité, la formation peut être suspendue avec effet immédiat à titre de mesure provisionnelle pour une période maximale de quatre semaines.

4. La suspension fait l'objet d'une décision de la direction avec indication de la voie et du délai de réclamation.

5. Jusqu'à concurrence de 24 mois, les périodes de suspension prononcées ne sont pas comptabilisées dans la durée des études.

6. Les alinéas 1 à 4 s'appliquent par analogie aux participants à la formation continue ainsi qu'aux étudiants des cours préparatoires aux études HES organisés par les hautes écoles de type HES.​​​

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