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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 49a RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Santé [ 2 ]

Chapitre V
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Art. 49a RLHEV · Santé [ 2 ]

1. La direction peut exiger de l'étudiant la production d'un certificat médical attestant de son aptitude à suivre la formation concernée. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant de l'étudiant ou un médecin désigné par la direction.

2. Si la poursuite de la formation reste possible malgré une atteinte à la santé de l'étudiant, la direction peut prendre des mesures d'aménagement des études.

3. Les alinéas 1 et 2 s'appliquent par analogie aux participants à la formation continue ainsi qu'aux étudiants des cours préparatoires aux études HES organisés par les hautes écoles de type HES.​​​​

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