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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 41a RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Indemnités pour charge particulière [ 1 ]

Chapitre IV, Section II, Sous-section II
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Art. 41a RLHEV · Indemnités pour charge particulière [ 1 ]

1. La direction transmet annuellement au département la liste des indemnités pour charge particulière octroyées selon l'article 51 de la loi.

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