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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - b) Exceptions [ 1 ]

Chapitre IV, Section II, Sous-section I
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Art. 40 RLHEV · b) Exceptions [ 1 ]

1. Lorsque les besoins de la haute école le permettent, la direction peut, notamment pour tenir compte de la conciliation entre vie familiale et professionnelle

a. engager un professeur HES ordinaire à un taux inférieur à 75% ;

b. accorder une réduction temporaire ou permanente du taux d'activité du professeur HES ordinaire en dessous de 75%.

2. Dans les deux cas prévus à l'alinéa 1, le taux ne peut être inférieur à 50%.

3. La direction peut également accorder à un professeur HES ordinaire une exception au taux d'activité fixé à l'article 39, alinéa 1 lorsque celui-ci exerce en parallèle une fonction académique dans une institution partenaire.

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