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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Intervenants extérieurs [ 1 ]

Chapitre IV, Section II, Sous-section I
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Art. 38 RLHEV · Intervenants extérieurs [ 1 ]

1. L'intervenant extérieur est appelé, en raison de ses compétences professionnelles particulières, à fournir une prestation d'enseignement ou de service de manière ponctuelle ou régulière.

2. Le contrat d'engagement désigne la prestation à fournir ainsi que la durée de l'engagement.

3. La direction détermine les conditions d'engagement. Les conditions de résiliation sont celles prévues par le Code des obligations [B] .

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