419.01.2
RLHEVHES
CH-VD
Art. 38 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Intervenants extérieurs [ 1 ]
Chapitre IV, Section II, Sous-section I
Art. 38 RLHEV · Intervenants extérieurs [ 1 ]
1. L'intervenant extérieur est appelé, en raison de ses compétences professionnelles particulières, à fournir une prestation d'enseignement ou de service de manière ponctuelle ou régulière.
2. Le contrat d'engagement désigne la prestation à fournir ainsi que la durée de l'engagement.
3. La direction détermine les conditions d'engagement. Les conditions de résiliation sont celles prévues par le Code des obligations [B] .