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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Associations du personnel

Chapitre IV, Section I
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Art. 34 RLHEV · Associations du personnel

1. La direction reconnaît les syndicats et les associations faîtières du personnel représentatives des collaborateurs de la haute école.

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