419.01.2
RLHEVHES
CH-VD
Art. 31 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - b) Hautes écoles privées subventionnées [ 1 ]
Chapitre IV, Section I
Art. 31 RLHEV · b) Hautes écoles privées subventionnées [ 1 ]
1. Chaque haute école privée subventionnée gère l'ensemble de son personnel de manière autonome.
2. Elle veille à harmoniser les conditions de travail avec celles des hautes écoles cantonales, notamment quant au temps de travail, au salaire, aux vacances et aux différents types de congés.