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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Organisation et fonctionnement

Chapitre III
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Art. 29 RLHEV · Organisation et fonctionnement

1. Le conseil professionnel élit son président et s'organise lui-même.

2. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an, sur convocation de son président, à la demande du quart de ses membres ou à celle de la direction.

3. Un membre au moins de la direction assiste aux séances.

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