419.01.2
RLHEVHES
CH-VD
Art. 29 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Organisation et fonctionnement
Chapitre III
Art. 29 RLHEV · Organisation et fonctionnement
1. Le conseil professionnel élit son président et s'organise lui-même.
2. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an, sur convocation de son président, à la demande du quart de ses membres ou à celle de la direction.
3. Un membre au moins de la direction assiste aux séances.