Art. 28 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Désignation et durée du mandat

1. Les membres du conseil professionnel de la haute école sont désignés par la direction.

2. Le mandat est de cinq ans, renouvelable.

3. Les alinéas 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque les attributions du conseil professionnel de la haute école privée subventionnée sont exercées par le conseil de fondation.

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