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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Entrée en fonction [ 1 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 27 RLHEV · Entrée en fonction [ 1 ]

1. Le conseil représentatif se réunit en séance constitutive au plus tard trente jours après la publication du résultat des élections, sous la présidence du doyen d'âge de ses membres. Il élit son président en son sein à la majorité absolue des membres présents au premier tour et, si un second tour est nécessaire, à la majorité relative.

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