Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Organisation des élections

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 RLHEV · Organisation des élections

1. Les élections sont organisées par la direction. Leur résultat est publié au plus tard dix jours après la clôture du scrutin.

← Art. 25 RLHEV RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - But et champ d'application Art. 27 RLHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →