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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Mode de scrutin [ 1 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 25 RLHEV · Mode de scrutin [ 1 ]

1. Les élections ont lieu selon le système de la majorité simple au sein de chaque corps, en un tour. En cas d'égalité, il est procédé au tirage au sort. Lorsque les candidats sont en nombre inférieur ou égal aux sièges, ils peuvent être élus tacitement.

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