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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Élections [ 1 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 24 RLHEV · Élections [ 1 ]

1. Chacun des corps mentionnés à l'article 22 forme un collège électoral distinct.

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