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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Circonscription électorale

Chapitre II, Section II
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Art. 23 RLHEV · Circonscription électorale

1. Chaque haute école forme une circonscription électorale.

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