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419.01.2 RLHEVHES CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Activités accessoires [ 1 ]

Chapitre II, Section I, Sous-section III
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Art. 20 RLHEV · Activités accessoires [ 1 ]

1. Les activités accessoires du directeur et des autres membres de la direction sont exercées sous leur propre responsabilité.

2. L'autorité d'engagement peut interdire au directeur et aux autres membres de la direction l'exercice d'une activité accessoire si elle est incompatible avec leur fonction.

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