Art. 16 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Engagement et renouvellement de l'engagement du directeur et des autres membres de la direction [ 1 ]

1. Le premier engagement et le renouvellement de l'engagement du directeur et des autres membres de la direction se déroulent conformément aux dispositions statutaires de la fondation.

2. Le premier engagement et le renouvellement de l'engagement du directeur sont soumis à l'accord préalable du département.

3. Le préavis de la HES-SO, mentionné à l'article 22, alinéa 3 de la loi, porte sur l'engagement du directeur. Il n'est pas exigé pour un renouvellement de l'engagement ou pour un non renouvellement.

4. En cas de démission du directeur en cours de mandat, l'autorité d'engagement en informe le département.

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