Art. 14 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - Engagement et renouvellement de l'engagement des autres membres de la direction [ 1 ]

1. Le directeur propose l'engagement, le renouvellement ou le non renouvellement des autres membres de la direction, selon des modalités fixées par le département sous forme de directive. Ce dernier formule une proposition au Conseil d'Etat.

1bis. Pour les cas de renouvellement ou de non renouvellement, la proposition est soumise au Conseil d'Etat au plus tard huit mois avant la fin du mandat du titulaire.

2. Si le Conseil d'Etat entend refuser la proposition, il invite le département à lui en présenter une nouvelle.

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