Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (RLHEV) - But et champ d'application

1. Le présent règlement précise les dispositions de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (ci-après : la loi) [A] .

2. Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat.