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417.91 A-CDPS CH-VD

Art. 16 ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) - Principauté du Liechtenstein

Chapitre V
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Art. 16 A-CDPS · Principauté du Liechtenstein

1. La principauté du Liechtenstein peut adhérer à l'accord. Elle jouit alors des mêmes droits et doit s'acquitter des mêmes devoirs que les cantons signataires.

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