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417.91 A-CDPS CH-VD

Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) - Dénonciation

Chapitre V
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Art. 13 A-CDPS · Dénonciation

1. Toute dénonciation de cet accord doit être déclarée auprès du Comité de la CDIP. Elle prend effet à la fin de la troisième année civile qui suit la dénonciation de l'accord.

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