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417.91 A-CDPS CH-VD

Art. 12 ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) - Adhésion

Chapitre V
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Art. 12 A-CDPS · Adhésion

1. L'adhésion à cet accord est déclarée auprès du Comité de la CDIP.

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