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417.91 A-CDPS CH-VD

Art. 11 ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) - Prestations extracantonales

Chapitre IV
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Art. 11 A-CDPS · Prestations extracantonales

1. Le financement des prestations fournies par des institutions de pédagogie spécialisée, à caractère résidentiel ou en externat, situées hors du canton se fonde sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

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